Déclaration préalable de travaux n° DP 04409118C2017 à Marsac-sur-Don

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04409118C2017

Ville de Marsac-sur-Don · 44170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 IMP ARTHUR RIMBAUD MARSAC-SUR-DON 44170

Date d'autorisation

06/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 237 · ZN 327 · ZN 330

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/07/2018

👤Demandeur

Code postal44170

LocalitéMARSAC SUR DON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMarsac-sur-Don (44091)

Code postal44170

Adresse8 IMP ARTHUR RIMBAUD MARSAC-SUR-DON 44170

ParcellesZN 237 · ZN 327 · ZN 330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant499 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface locaux transformée82 m²

Surface commerce avant114 m²

Surface commerce créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.