Permis de construire n° PC 04409124C1008 à Marsac-sur-Don

Permis de construire

N° PC 04409124C1008

Ville de Marsac-sur-Don · 44170

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON

Adresse du terrain

7 RUE DU GENERAL DE GAULLE MARSAC SUR DON 44170

Date d'autorisation

23/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1282 · B 1283 · B 1412

Superficie du terrain

197 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSAC-SUR-DON

SIRET21440091300015

SIREN214400913

Code postal44170

LocalitéMARSAC-SUR-DON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMarsac-sur-Don (44091)

Code postal44170

Adresse7 RUE DU GENERAL DE GAULLE MARSAC SUR DON 44170

ParcellesB 1282 · B 1283 · B 1412

Superficie terrain197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface commerce avant96 m²

Surface commerce démolie9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.