Permis de construire n° PC 04409119C1011 à Marsac-sur-Don

Permis de construire

N° PC 04409119C1011

Ville de Marsac-sur-Don · 44170

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON

Adresse du terrain

18 RUE ISAIE RABU MARSAC-SUR-DON 44170

Date d'autorisation

05/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 136 · ZC 138

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/02/2020

Ouverture du chantier05/02/2020

Achèvement des travaux05/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSAC-SUR-DON

SIRET21440091300015

SIREN214400913

Code postal44170

LocalitéMARSAC SUR DON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMarsac-sur-Don (44091)

Code postal44170

Adresse18 RUE ISAIE RABU MARSAC-SUR-DON 44170

ParcellesZC 136 · ZC 138

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant289 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface publique avant289 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.