Permis de construire n° PC 04409119C1010 à Marsac-sur-Don

Permis de construire

N° PC 04409119C1010

Ville de Marsac-sur-Don · 44170

Bénéficiaire

GAEC LA COULEE

Adresse du terrain

6 LA HERPINAIS MARSAC SUR DON 44170

Date d'autorisation

23/12/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 81 · ZO 82 · ZO 104

Superficie du terrain

88803 m²

Surface locaux créée

591 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/12/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC LA COULEE

SIRET81092012400015

SIREN810920124

Code postal44170

LocalitéMARSAC SUR DON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMarsac-sur-Don (44091)

Code postal44170

Adresse6 LA HERPINAIS MARSAC SUR DON 44170

ParcellesZO 81 · ZO 82 · ZO 104

Superficie terrain88803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2525 m²

Surface locaux créée591 m²

Surface agricole avant2525 m²

Surface agricole créée591 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.