Permis de construire
N° PC 04409118C1003
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
Adresse du terrain
1 RUE PIERRE PERCHAIS MARSAC-SUR-DON 44170
Date d'autorisation
06/07/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 227
Superficie du terrain
3722 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/07/2018
Ouverture du chantier24/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
SIRET21440091300015
SIREN214400913
Code postal44170
LocalitéMARSAC SUR DON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
Adresse1 RUE PIERRE PERCHAIS MARSAC-SUR-DON 44170
ParcellesZI 227
Superficie terrain3722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface publique avant470 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.