Permis de construire n° PC 04409115C1002 à Marsac-sur-Don

Permis de construire

N° PC 04409115C1002

Ville de Marsac-sur-Don · 44170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LA PORTAIS MARSAC-SUR-DON 44170

Date d'autorisation

18/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 8 · ZY 7 · ZY 6

Superficie du terrain

140650 m²

Surface locaux créée

1645 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/03/2015

👤Demandeur

Code postal44170

LocalitéMARSAC-SUR-DON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMarsac-sur-Don (44091)

Code postal44170

AdresseLD LA PORTAIS MARSAC-SUR-DON 44170

ParcellesZY 8 · ZY 7 · ZY 6

Superficie terrain140650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2320 m²

Surface locaux créée1645 m²

Surface agricole avant2320 m²

Surface agricole créée1645 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.