Permis de construire n° PC 04409114C1018 à Marsac-sur-Don

Permis de construire

N° PC 04409114C1018

Ville de Marsac-sur-Don · 44170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SAINT LEGER MARSAC-SUR-DON 44170

Date d'autorisation

11/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 331

Superficie du terrain

16876 m²

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/02/2015

Ouverture du chantier23/04/2015

👤Demandeur

Code postal44170

LocalitéMARSAC-SUR-DON FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMarsac-sur-Don (44091)

Code postal44170

AdresseRUE SAINT LEGER MARSAC-SUR-DON 44170

ParcellesZN 331

Superficie terrain16876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux créée127 m²

Surface publique avant148 m²

Surface publique créée127 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.