Permis de construire
N° PC 04409114C1015
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
FREREJOUAN
Adresse du terrain
13 LD LE DON MARSAC-SUR-DON 44170
Date d'autorisation
06/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 152
Superficie du terrain
2891 m²
Surface locaux créée
332 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/11/2014
Ouverture du chantier21/09/2015

👤Demandeur

DénominationFREREJOUAN
SIRET48869179100013
SIREN488691791
Code postal44170
LocalitéMARSAC-SUR-DON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
Adresse13 LD LE DON MARSAC-SUR-DON 44170
ParcellesZC 152
Superficie terrain2891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant289 m²
Surface locaux créée332 m²
Surface commerce avant289 m²
Surface commerce créée332 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.