Permis de construire
N° PC 04409114C1012
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
Adresse du terrain
RUE PIERRE PERCHAIS MARSAC-SUR-DON 44170
Date d'autorisation
02/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 224
Superficie du terrain
29865 m²
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/10/2014
Ouverture du chantier02/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
SIRET21440091300015
SIREN214400913
Code postal44170
LocalitéMARSAC-SUR-DON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
AdresseRUE PIERRE PERCHAIS MARSAC-SUR-DON 44170
ParcellesZI 224
Superficie terrain29865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant228 m²
Surface locaux créée76 m²
Surface publique avant228 m²
Surface publique créée76 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.