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Permis de construire
N° PC 04409113C1011
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
GAEC DE TREVELEUC
Adresse du terrain
LD TRAƒA©VELEUC MARSAC-SUR-DON 44170
Date d'autorisation
05/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 27 · ZP 112 · ZP 168
Superficie du terrain
74915 m²
Surface locaux créée
447 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/02/2014
Ouverture du chantier11/02/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE TREVELEUC
SIRET50999922300019
SIREN509999223
Code postal44170
LocalitéMARSAC-SUR-DON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
AdresseLD TRAƒA©VELEUC MARSAC-SUR-DON 44170
ParcellesZP 27 · ZP 112 · ZP 168
Superficie terrain74915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1380 m²
Surface locaux créée447 m²
Surface locaux démolie325 m²
Surface agricole avant1380 m²
Surface agricole créée447 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.