Permis de construire n° PC 04409113C1008 à Marsac-sur-Don

Permis de construire

N° PC 04409113C1008

Ville de Marsac-sur-Don · 44170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

51 LD CALVERNAIS MARSAC-SUR-DON 44170

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 144 · ZV 142 · ZV 135

Superficie du terrain

45411 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/06/2013

👤Demandeur

Code postal44170

LocalitéMARSAC-SUR-DON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMarsac-sur-Don (44091)

Code postal44170

Adresse51 LD CALVERNAIS MARSAC-SUR-DON 44170

ParcellesZV 144 · ZV 142 · ZV 135

Superficie terrain45411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant667 m²

Surface locaux créée123 m²

Surface agricole avant667 m²

Surface agricole créée123 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.