Permis de construire n° PC 04409113C1002 à Marsac-sur-Don

Permis de construire

N° PC 04409113C1002

Ville de Marsac-sur-Don · 44170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 LD LE FOSSE NEUF MARSAC-SUR-DON 44170

Date d'autorisation

03/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 11 · ZE 72 · ZE 74

Superficie du terrain

20505 m²

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Marsac-sur-Don Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/05/2013

Ouverture du chantier03/11/2013

Achèvement des travaux17/10/2014

👤Demandeur

Code postal44170

LocalitéMARSAC-SUR-DON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMarsac-sur-Don (44091)

Code postal44170

Adresse8 LD LE FOSSE NEUF MARSAC-SUR-DON 44170

ParcellesZE 11 · ZE 72 · ZE 74

Superficie terrain20505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée137 m²

Surface agricole créée137 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.