Permis de construire
N° PC 04409113C1002
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 LD LE FOSSE NEUF MARSAC-SUR-DON 44170
Date d'autorisation
03/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 11 · ZE 72 · ZE 74
Superficie du terrain
20505 m²
Surface locaux créée
137 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/05/2013
Ouverture du chantier03/11/2013
Achèvement des travaux17/10/2014

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéMARSAC-SUR-DON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
Adresse8 LD LE FOSSE NEUF MARSAC-SUR-DON 44170
ParcellesZE 11 · ZE 72 · ZE 74
Superficie terrain20505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée137 m²
Surface agricole créée137 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.