Permis de démolir
N° PD 01621014C0001
Ville de Marsac · 16570
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRACONNE CHARENTE
Adresse du terrain
LA GRANDE ILE MARSAC 16570
Date d'autorisation
15/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 182 · ZL 283 · ZL 281
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRACONNE CHARENTE
SIRET24160032900015
SIREN241600329
Code postal16430
LocalitéBALZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMarsac (16210)
Code postal16570
AdresseLA GRANDE ILE MARSAC 16570
ParcellesZL 182 · ZL 283 · ZL 281
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.