Permis d'aménager
N° PA 01621020C0003
Ville de Marsac · 16570
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARSAC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
05/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSAC
SIRET21160210700016
SIREN211602107
Code postal16570
LocalitéMARSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMarsac (16210)
Code postal16570
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.