Permis de construire
N° PC 05435322B0006
Ville de Mars-la-Tour · 54800
Bénéficiaire
GAEC DE SPAILMAIL
Adresse du terrain
22 RUE DE VERDUN MARS LA TOUR 54800
Date d'autorisation
16/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 895 · C 896 · C 1082
Superficie du terrain
379 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE SPAILMAIL
SIRET32897211200028
SIREN328972112
Code postal54800
LocalitéMARS LA TOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMars-la-Tour (54353)
Code postal54800
Adresse22 RUE DE VERDUN MARS LA TOUR 54800
ParcellesC 895 · C 896 · C 1082
Superficie terrain379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface locaux transformée36 m²
Surface commerce créée41 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.