Permis d'aménager
N° PA 06610317C0001
Ville de Marquixanes · 66320
Bénéficiaire
GERARD MOLINS LOTISSEMENT
Adresse du terrain
LOS PLAS MARQUIXANES 66320
Date d'autorisation
20/09/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 294
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/09/2017

👤Demandeur

DénominationGERARD MOLINS LOTISSEMENT
SIRET41505111900022
SIREN415051119
Code postal66350
LocalitéTOULOUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneMarquixanes (66103)
Code postal66320
AdresseLOS PLAS MARQUIXANES 66320
ParcellesB 294
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.