Déclaration préalable de travaux n° DP 05938723C0015 à Marquette-en-Ostrevant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05938723C0015

Ville de Marquette-en-Ostrevant · 59252

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT

Adresse du terrain

3 RUE VICTOR HUGO MARQUETTE-EN-OSTREVANT 59252

Date d'autorisation

17/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1365

Superficie du terrain

1637 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT

SIRET21590387300010

SIREN215903873

Code postal59252

LocalitéMARQUETTE-EN-OSTREVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMarquette-en-Ostrevant (59387)

Code postal59252

Adresse3 RUE VICTOR HUGO MARQUETTE-EN-OSTREVANT 59252

ParcellesC 1365

Superficie terrain1637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.