Déclaration préalable de travaux n° DP 05938720C0005 à Marquette-en-Ostrevant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05938720C0005

Ville de Marquette-en-Ostrevant · 59252

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE PASTEUR MARQUETTE-EN-OSTREVANT 59252

Date d'autorisation

10/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1682

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMarquette-en-Ostrevant (59387)

Code postal59252

AdresseRUE PASTEUR MARQUETTE-EN-OSTREVANT 59252

ParcellesC 1682

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.