Déclaration préalable de travaux n° DP 05938717C0025 à Marquette-en-Ostrevant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05938717C0025

Ville de Marquette-en-Ostrevant · 59252

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 B RUE FRANCOIS MITTERRAND MARQUETTE-EN-OSTREVANT 59252

Date d'autorisation

21/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 769

Superficie du terrain

1324 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/02/2018

👤Demandeur

Code postal59252

LocalitéMARQUETTE-EN-OSTREVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMarquette-en-Ostrevant (59387)

Code postal59252

Adresse10 B RUE FRANCOIS MITTERRAND MARQUETTE-EN-OSTREVANT 59252

ParcellesB 769

Superficie terrain1324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant322 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface agricole avant322 m²

Surface agricole créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.