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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05938715E0014
Ville de Marquette-en-Ostrevant · 59252
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
RUE PASTEUR MARQUETTE-EN-OSTREVANT 59252
Date d'autorisation
28/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1134
Superficie du terrain
571 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/06/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844202808
SIREN444608442
Code postal59300
LocalitéVALENCIENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMarquette-en-Ostrevant (59387)
Code postal59252
AdresseRUE PASTEUR MARQUETTE-EN-OSTREVANT 59252
ParcellesC 1134
Superficie terrain571 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.