Permis d'aménager n° PA 05938721C0001 à Marquette-en-Ostrevant

Permis d'aménager

N° PA 05938721C0001

Ville de Marquette-en-Ostrevant · 59252

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT

Adresse du terrain

RUE VICTOR HUGO ANCIENNE ECOLE JB CANONNE MARQUETTE-EN-OSTREVANT 59252

Date d'autorisation

10/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1365

Superficie du terrain

1637 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT

SIRET21590387300010

SIREN215903873

Code postal59252

LocalitéMARQUETTE-EN-OSTREVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMarquette-en-Ostrevant (59387)

Code postal59252

AdresseRUE VICTOR HUGO ANCIENNE ECOLE JB CANONNE MARQUETTE-EN-OSTREVANT 59252

ParcellesC 1365

Superficie terrain1637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant548 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant548 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.