Permis de construire n° PC 05938713E0006 à Marquette-en-Ostrevant

Permis de construire

N° PC 05938713E0006

Ville de Marquette-en-Ostrevant · 59252

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1BIS RUE FRANCOIS MITTERRAND MARQUETTE-EN-OSTREVANT 59252

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 779

Superficie du terrain

11289 m²

Surface locaux créée

243 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/08/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

Achèvement des travaux08/03/2014

👤Demandeur

Code postal59252

LocalitéMARQUETTE-EN-OSTREVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMarquette-en-Ostrevant (59387)

Code postal59252

Adresse1BIS RUE FRANCOIS MITTERRAND MARQUETTE-EN-OSTREVANT 59252

ParcellesB 779

Superficie terrain11289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant539 m²

Surface locaux créée243 m²

Surface agricole avant539 m²

Surface agricole créée243 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.