Permis de construire
N° PC 05938712C0023
Ville de Marquette-en-Ostrevant · 59252
Bénéficiaire
HABITAT DU NORD SA D HLM
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation04/09/2013

👤Demandeur

DénominationHABITAT DU NORD SA D HLM
SIRET45650355600080
SIREN456503556
Code postal59664
LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMarquette-en-Ostrevant (59387)
Code postal59252
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface locaux démolie78 m²
Surface publique avant78 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.