Permis de construire
N° PC 03132023G0010
Ville de Marquefave · 31390
Bénéficiaire
SCCV LES TOITS D'ESCANAT
Adresse du terrain
RUE D'ESCANAT CANAOUERO MARQUEFAVE 31390
Date d'autorisation
15/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 746 · 0A 748 · 0A 750
Superficie du terrain
6495 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
624 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV LES TOITS D'ESCANAT
SIRET97864807900017
SIREN978648079
Code postal31270
LocalitéVILLENEUVE-TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMarquefave (31320)
Code postal31390
AdresseRUE D'ESCANAT CANAOUERO MARQUEFAVE 31390
Parcelles0A 746 · 0A 748 · 0A 750
Superficie terrain6495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée624 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.