Permis de construire n° PC 03132023G0010 à Marquefave

Permis de construire

N° PC 03132023G0010

Ville de Marquefave · 31390

Bénéficiaire

SCCV LES TOITS D'ESCANAT

Adresse du terrain

RUE D'ESCANAT CANAOUERO MARQUEFAVE 31390

Date d'autorisation

15/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 746 · 0A 748 · 0A 750

Superficie du terrain

6495 m²

Logements créés

Surface habitable créée

624 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV LES TOITS D'ESCANAT

SIRET97864807900017

SIREN978648079

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE-TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMarquefave (31320)

Code postal31390

AdresseRUE D'ESCANAT CANAOUERO MARQUEFAVE 31390

Parcelles0A 746 · 0A 748 · 0A 750

Superficie terrain6495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée624 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.