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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0313202600005
Ville de Marquefave · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA RA‰PUBLIQUE MARQUEFAVE 31390
Date d'autorisation
09/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 288
Superficie du terrain
784 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

Code postal31390
LocalitéMARQUEFAVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMarquefave (31320)
Code postal31390
Adresse1 RUE DE LA RA‰PUBLIQUE MARQUEFAVE 31390
Parcelles0C 288
Superficie terrain784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²
Surface locaux transformée260 m²
Surface publique avant260 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.