Permis de construire
N° PC 0313202500010
Ville de Marquefave · 31390
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARQUEFAVE
Adresse du terrain
8 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND MARQUEFAVE 31390
Date d'autorisation
23/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 234
Superficie du terrain
365 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARQUEFAVE
SIRET21310320300013
SIREN213103203
Code postal31390
LocalitéMARQUEFAVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMarquefave (31320)
Code postal31390
Adresse8 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND MARQUEFAVE 31390
Parcelles0C 234
Superficie terrain365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²
Surface locaux transformée125 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.