Permis de construire n° PC 03132017G0005 à Marquefave

Permis de construire

N° PC 03132017G0005

Ville de Marquefave · 31390

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARQUEFAVE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARQUEFAVE

SIRET21310320300013

SIREN213103203

Code postal31390

LocalitéMARQUEFAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMarquefave (31320)

Code postal31390

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²

Surface publique créée210 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.