1. Accueil
  2. Cadastre Marquefave
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03132013X0009
Permis de construire
N° PC 03132013X0009
Ville de Marquefave · 31390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Adresse du terrain
4 RTE DE CARBONNE MARQUEFAVE 31390
Date d'autorisation
19/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1586
Superficie du terrain
1405 m²
Surface locaux créée
429 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Marquefave Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/11/2013
Ouverture du chantier20/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
SIRET24310065800059
SIREN243100658
Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMarquefave (31320)
Code postal31390
Adresse4 RTE DE CARBONNE MARQUEFAVE 31390
ParcellesA 1586
Superficie terrain1405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée429 m²
Surface publique créée429 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.