Déclaration préalable de travaux n° DP 07641013M0017 à Maromme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07641013M0017

Ville de Maromme · 76150

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

COURS NICOLAS MAROMME 76150

Date d'autorisation

06/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 603

Superficie du terrain

2555 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/06/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMaromme (76410)

Code postal76150

AdresseCOURS NICOLAS MAROMME 76150

ParcellesAI 603

Superficie terrain2555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.