Déclaration préalable de travaux n° DP 09404816C0008 à Marolles-en-Brie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09404816C0008

Ville de Marolles-en-Brie · 94440

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE

Adresse du terrain

9 PL DES 4 SAISONS MAROLLES EN BRIE 94440

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 162

Superficie du terrain

2641 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAROLLES EN BRIE

SIRET21940048800017

SIREN219400488

Code postal94440

LocalitéMAROLLES EN BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneMarolles-en-Brie (94048)

Code postal94440

Adresse9 PL DES 4 SAISONS MAROLLES EN BRIE 94440

ParcellesAP 162

Superficie terrain2641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface commerce créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.