Permis de démolir
N° PD 05938419Z0001
Ville de Maroilles · 59550
Bénéficiaire
CC DU PAYS DE MORMAL
Adresse du terrain
L ABBAYE - RUE DU MOULIN MAROILLES
Date d'autorisation
28/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1885 · A 2693
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/11/2019

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE MORMAL
SIRET20004332100013
SIREN200043321
Code postal59530
LocalitéLE QUESNOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMaroilles (59384)
Code postal59550
AdresseL ABBAYE - RUE DU MOULIN MAROILLES
ParcellesA 1885 · A 2693
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.