Permis de construire n° PC 03931523C0005 à Marnoz

Permis de construire

N° PC 03931523C0005

Ville de Marnoz · 39110

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARNOZ

Adresse du terrain

11 RUE DE L EGLISE MARNOZ 39110

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 20

Superficie du terrain

525 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/06/2023

Ouverture du chantier05/07/2023

Achèvement des travaux30/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARNOZ

SIRET21390315600015

SIREN213903156

Code postal39110

LocalitéMARNOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMarnoz (39315)

Code postal39110

Adresse11 RUE DE L EGLISE MARNOZ 39110

ParcellesAC 20

Superficie terrain525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant317 m²

Surface habitable issue de transfo317 m²

Surface habitable transformée317 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.