Permis d'aménager
N° PA 03931520C0001
Ville de Marnoz · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE PRETIN LIEUDIT ""L MARNOZ 39110
Date d'autorisation
02/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 180
Superficie du terrain
32728 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/03/2021

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéBAUME LES DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMarnoz (39315)
Code postal39110
AdresseROUTE DE PRETIN LIEUDIT ""L MARNOZ 39110
ParcellesZD 180
Superficie terrain32728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.