Déclaration préalable de travaux n° DP 03931519C0008 à Marnoz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03931519C0008

Ville de Marnoz · 39110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DES BARGES MARNOZ 39110

Date d'autorisation

20/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/09/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMarnoz (39315)

Code postal39110

AdresseROUTE DES BARGES MARNOZ 39110

ParcellesZA 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.