Déclaration préalable de travaux n° DP 03931514D0002 à Marnoz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03931514D0002

Ville de Marnoz · 39110

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARNOZ

Adresse du terrain

RTE DE PRETIN MARNOZ 39110

Date d'autorisation

24/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 314

Superficie du terrain

397 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARNOZ

SIRET21390315600015

SIREN213903156

Code postal39110

LocalitéMARNOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMarnoz (39315)

Code postal39110

AdresseRTE DE PRETIN MARNOZ 39110

ParcellesAB 314

Superficie terrain397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.