Déclaration préalable de travaux n° DP 03931512B0013 à Marnoz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03931512B0013

Ville de Marnoz · 39110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT-MICHEL-LE-HAUT MARNOZ 39110

Date d'autorisation

09/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 36

Superficie du terrain

3100 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/01/2013

👤Demandeur

Code postal39110

LocalitéMARNOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMarnoz (39315)

Code postal39110

AdresseSAINT-MICHEL-LE-HAUT MARNOZ 39110

ParcellesZD 36

Superficie terrain3100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²

Surface agricole créée168 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.