Permis de construire
N° PC 03931517C0002
Ville de Marnoz · 39110
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JACQUIN DENIS ET NADINE
Adresse du terrain
A LA COURONNE MARNOZ 39110
Date d'autorisation
09/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 150
Superficie du terrain
70942 m²
Surface locaux créée
285 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/03/2017
Ouverture du chantier02/05/2017
Achèvement des travaux10/12/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JACQUIN DENIS ET NADINE
SIRET38069961100014
SIREN380699611
Code postal39110
LocalitéMARNOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMarnoz (39315)
Code postal39110
AdresseA LA COURONNE MARNOZ 39110
ParcellesZB 150
Superficie terrain70942 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1480 m²
Surface locaux créée285 m²
Surface agricole avant1480 m²
Surface agricole créée285 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.