Permis de construire
N° PC 03931516J0001
Ville de Marnoz · 39110
Bénéficiaire
EARL LES MELINCOLS
Adresse du terrain
PRES DES NUS EST MARNOZ 39110
Date d'autorisation
01/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 41
Superficie du terrain
38721 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/08/2016

👤Demandeur

DénominationEARL LES MELINCOLS
SIRET39146136500010
SIREN391461365
Code postal39110
LocalitéMARNOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMarnoz (39315)
Code postal39110
AdressePRES DES NUS EST MARNOZ 39110
ParcellesZC 41
Superficie terrain38721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²
Surface agricole créée360 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.