Déclaration préalable de travaux n° DP 01213913L2002 à Marnhagues-et-Latour

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01213913L2002

Ville de Marnhagues-et-Latour · 12540

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONDAMENTE

Adresse du terrain

LE PRAT DE L ORT MARNHAGUES-ET-LATOUR 12540

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 147

Superficie du terrain

21180 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONDAMENTE

SIRET21120155300016

SIREN211201553

Code postal12540

LocalitéFONDAMENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMarnhagues-et-Latour (12139)

Code postal12540

AdresseLE PRAT DE L ORT MARNHAGUES-ET-LATOUR 12540

ParcellesB 147

Superficie terrain21180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.