Permis de construire n° PC 09204712C0004 à Marnes-la-Coquette

Permis de construire

N° PC 09204712C0004

Ville de Marnes-la-Coquette · 92430

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Adresse du terrain

182 BD DE JARDY MARNES-LA-COQUETTE 92430

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 42 · AH 35 · AH 11

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

SIRET22920050600157

SIREN229200506

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneMarnes-la-Coquette (92047)

Code postal92430

Adresse182 BD DE JARDY MARNES-LA-COQUETTE 92430

ParcellesAH 42 · AH 35 · AH 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface publique avant10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.