Permis de construire
N° PC 04409016D1006
Ville de La Marne · 44270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DES SAULES LOTISSEMENT LA COULEE VERTE II LA MARNE 44270
Date d'autorisation
04/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 523
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/04/2016
Ouverture du chantier10/05/2016
Achèvement des travaux14/01/2017

👤Demandeur

Code postal44310
LocalitéLA LIMOUZINIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Marne (44090)
Code postal44270
Adresse16 RUE DES SAULES LOTISSEMENT LA COULEE VERTE II LA MARNE 44270
ParcellesZE 523
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée119 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.