Permis d'aménager
N° PA 04409014B3002
Ville de La Marne · 44270
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA MARNE
Adresse du terrain
RUE SAULES MAGNOLIAS BROSSE LA MARNE 44270
Date d'autorisation
21/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 450 · ZE 449p · ZE 448p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MARNE
SIRET21440090500011
SIREN214400905
Code postal44270
LocalitéLA MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Marne (44090)
Code postal44270
AdresseRUE SAULES MAGNOLIAS BROSSE LA MARNE 44270
ParcellesZE 450 · ZE 449p · ZE 448p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.