Permis d'aménager n° PA 04409023B3003 à La Marne

Permis d'aménager

N° PA 04409023B3003

Ville de La Marne · 44270

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MARNE

Adresse du terrain

5 RUE DES GRANDES VIGNES LES GRANDES VIGNES LA MARNE 44270

Date d'autorisation

27/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 141 · ZE 142 · ZE 143

Superficie du terrain

2940 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MARNE

SIRET21440090500011

SIREN214400905

Code postal44270

LocalitéLA MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Marne (44090)

Code postal44270

Adresse5 RUE DES GRANDES VIGNES LES GRANDES VIGNES LA MARNE 44270

ParcellesZE 141 · ZE 142 · ZE 143

Superficie terrain2940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.