Permis de construire n° PC 04409022B1021 à La Marne

Permis de construire

N° PC 04409022B1021

Ville de La Marne · 44270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0022 RUE DES FOSSES LA MARNE 44270

Date d'autorisation

10/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 276

Superficie du terrain

330 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/02/2023

👤Demandeur

Code postal44270

LocalitéLA MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Marne (44090)

Code postal44270

Adresse0022 RUE DES FOSSES LA MARNE 44270

ParcellesAD 276

Superficie terrain330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.