Permis de construire n° PC 04409016D1016 à La Marne

Permis de construire

N° PC 04409016D1016

Ville de La Marne · 44270

Bénéficiaire

JAVA

Adresse du terrain

18 RUE DES FOSSES LA MARNE 44270

Date d'autorisation

28/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 454

Superficie du terrain

4689 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Marne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

DénominationJAVA

SIRET44790336000017

SIREN447903360

Code postal50380

LocalitéST PAIR SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Marne (44090)

Code postal44270

Adresse18 RUE DES FOSSES LA MARNE 44270

ParcellesZB 454

Superficie terrain4689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce avant264 m²

Surface commerce créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.