Permis de construire n° PC 04409013B1011 à La Marne

Permis de construire

N° PC 04409013B1011

Ville de La Marne · 44270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES FOSSES LA MARNE 44270

Date d'autorisation

31/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 583

Superficie du terrain

270 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/03/2014

Ouverture du chantier30/06/2014

Achèvement des travaux27/03/2015

👤Demandeur

Code postal44830

LocalitéBOUAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Marne (44090)

Code postal44270

AdresseRUE DES FOSSES LA MARNE 44270

ParcellesZB 583

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²

Surface commerce créée62 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.