Permis de construire n° PC 04409013B1001 à La Marne

Permis de construire

N° PC 04409013B1001

Ville de La Marne · 44270

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MARNE

Adresse du terrain

24 RUE DES FOSSES LA MARNE 44270

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2B 457

Superficie du terrain

3534 m²

Surface locaux créée

202 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Marne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/06/2013

Ouverture du chantier17/02/2014

Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MARNE

SIRET21440090500011

SIREN214400905

Code postal44270

LocalitéLA MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Marne (44090)

Code postal44270

Adresse24 RUE DES FOSSES LA MARNE 44270

Parcelles2B 457

Superficie terrain3534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux créée202 m²

Surface commerce avant270 m²

Surface commerce créée202 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.