Permis de construire n° PC 07416915C0036 à Marnaz

Permis de construire

N° PC 07416915C0036

Ville de Marnaz · 74460

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Adresse du terrain

RUE DE L INDUSTRIE LES CREVALLETS MARNAZ 74460

Date d'autorisation

15/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 9271 · A 9272

Superficie du terrain

1907 m²

Surface locaux créée

331 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

SIRET21740196700013

SIREN217401967

Code postal74300

LocalitéCLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMarnaz (74169)

Code postal74460

AdresseRUE DE L INDUSTRIE LES CREVALLETS MARNAZ 74460

ParcellesA 9271 · A 9272

Superficie terrain1907 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée331 m²

Surface commerce créée331 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.