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Permis de construire
N° PC 07416920C0020
Ville de Marnaz · 74460
Bénéficiaire
LES JARDINS DES FONTAINES
Adresse du terrain
LES FONTAINES MARNAZ 74460
Date d'autorisation
15/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3203 · 0B 1840 · 0B 1823
Superficie du terrain
7743 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
1278 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/02/2021

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DES FONTAINES
SIRET89148508800019
SIREN891485088
Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMarnaz (74169)
Code postal74460
AdresseLES FONTAINES MARNAZ 74460
Parcelles0B 3203 · 0B 1840 · 0B 1823
Superficie terrain7743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 4 pièces11
Surface habitable créée1278 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.