Déclaration préalable de travaux n° DP 01022516W0001 à Marnay-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01022516W0001

Ville de Marnay-sur-Seine · 10400

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

GRANDE RUE MARNAY-SUR-SEINE 10400

Date d'autorisation

02/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 108

Superficie du terrain

40 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/02/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206056

SIREN444608442

Code postal10300

LocalitéSAINTE-SAVINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneMarnay-sur-Seine (10225)

Code postal10400

AdresseGRANDE RUE MARNAY-SUR-SEINE 10400

ParcellesAB 108

Superficie terrain40 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.